La société CABIP (marque INPI n°023173416) Courtage d’Assurances des Biens Immobiliers et Professionnels, dont le siège se situe :
- 9 rue Esmery Caron – 28100 DREUX (tél 02.37.48.17.29),
- exerçant l’activité de tous Courtages d’Assurances et de Prêts liés aux Biens Immobiliers et Professionnels,
- immatriculée au Registre du Commerce de DREUX – 28 -, sous le numéro de Siret 429 638 828 2002 B 11, capital de 7623€
- assurée par une Garantie Financière et Responsabilité Civile Professionnelle Assurances & Intermédiaires de Crédit conformes aux articles L 530-1 et L 530-2 du code des assurances. N° 34716 auprès de CGPA,
- référencé par l’Association de la Liste des Courtiers d’Assurances (A.L.C.A.) sous le n°01002161,
- gestionnaire des sites sous la responsabilité du Directeur de publication M Jacky GUERREE, gérant Sarl CABIP :
- www.cabip.com (agrément CNIL N° 728069),
- www.assurance-de-mon-pret.com (marque commerciale déposée INPI N° 043280537 & agrément CNIL en cours),
- www.assurances-chomage.fr (agrément CNIL en cours)
- www.crediassur.fr (agrément CNIL en cours),
informe que les consultations des sites sont proposées aux internautes à titre gratuit, pour divers services commerciaux d’assurances et de financement.
Le site www.cabip.com est hébergé par la société EDENWEB 6/8 ZA de la Sienne 50800 VILLEDIEU LES POELES et les sites www.assurance-de-mon-prêt.com, www.assurances-chomage.fr et www.crediassur.fr par la société AMEN 12 Rond Point des Champs Elysées 75008 PARIS.
Sur la protection de la vie privée et des données personnelles, la société CABIP collecte des données personnelles sur les internautes se connectant aux sites www.cabip.com, www.assurance-de-mon-pret.com, www.assurances-chomage.fr et www.crediassur.fr, par le biais de formulaires :
- pour établir des projets d’assurances ;
- pour transmettre des demandes de financement à des partenaires courtiers financiers & établissements de crédit.
La société CABIP s'engage à ce que tout traitement de données nominatives sur ses sites soit conforme à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée le 6 août 2004.
Chaque personne dispose d'un droit d'accès (article 34 à 38 de la loi de 1978) et d'un droit de rectification (article 36 de la loi de 1978) aux données personnelles la concernant.
Ces personnes peuvent demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations les concernant qui seraient inexactes, incomplètes, périmées ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
Ces personnes peuvent à tout moment exercer ce droit en contactant la société CABIP à l'adresse entête des présentes.
Destinataires des informations réunies.
Tout internaute peut demander à ce que les informations personnelles collectées le concernant ne soient pas communiquées à des tiers, en faisant une demande écrite à la société CABIP à l'adresse entête des présentes.
Sécurité des traitements de données personnelles.
La société CABIP s'engage à faire le maximum pour protéger les données à caractère personnel, afin notamment d'empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés conformément à l'article 29 de la loi du 6 janvier 1978.
La société CABIP n'exonère pas les internautes de leurs obligations et de leurs responsabilités dans le cadre de l'utilisation du réseau Internet et de la consultation de ses sites. Le présent texte a pour objet d'informer l'internaute sur ces points.
Sécurité du réseau Internet
Les internautes utilisant les sites www.cabip.com, www.assurance-de-mon-pret.com, www.assurances-chomage.fr et www.crediassur.fr sont expressément informés des risques liés aux spécificités techniques du réseau Internet.
L’utilisateur reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. L’utilisateur reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter. L’utilisateur reconnaît avoir été informé que les sites www.cabip.com, www.assurance-de-mon-pret.com, www.assurances-chomage.fr et www.crediassur.fr sont accessibles 24h/24h et 7jours/7jours, à l’exception des cas de forces majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de télécommunications ou difficultés d’ordre technique. Pour des raisons de maintenance, CABIP pourra interrompre ses sites et s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs.
Avertissement concernant les liens vers des sites tiers
Les sites www.cabip.com, www.assurance-de-mon-pret.com, www.assurances-chomage.fr et www.crediassur.fr contiennent des liens hypertextes vers des sites web gérés par des tiers.
La société CABIP ne peut exercer aucun contrôle permanent sur ces sites ni n’assumer aucune responsabilité quant à leur contenu. Le contenu, le fonctionnement et la mise à jour de ces sites restent sous la seule et entière responsabilité du site pointé. En activant un lien hypertexte, l’internaute reconnaît qu’il change de site et que dès lors, l’ensemble des informations disponible sur le site auxquels il a accès ne relève plus des présentes.
Simulations tarifs
www.assurance-de-mon-pret.com, www.cabip.com , www.crediassur.fr et www.assurances-chomage.fr mettent à disposition des internautes des simulateurs de tarifs.
Les résultats obtenus ne sauraient en aucun cas être tenus pour certains.
La société CABIP préconise aux utilisateurs de faire valider ces demandes de tarifs par ses services.
Avertissement concernant le site www.crediassur.fr
La société CABIP propose à ses clients la faculté de rechercher par l'intermédiaire de son site Crediassur.fr, des financements immobiliers auprès de différents partenaires courtiers financiers, établissements de crédit et conseillers en défiscalisation et gestion de patrimoine. A ce titre, la société CABIP s'engage à transmettre à ces partenaires, les demandes de financement faites par les internautes sur le site. Les partenaires auxquels sont transmises ces demandes s'engagent à les étudier et à y répondre.
La société CABIP ne peut en aucun cas être assimilée à un établissement de crédit et se contente de transmettre les demandes des internautes.
La société CABIP ne peut être tenue responsable :
- de l'offre ou du refus, qu'il soit express ou implicite, de financement fait par un partenaire à l'internaute,
- de l'exécution du contrat de financement éventuellement conclu entre un établissement de crédit et l'internaute,
- en général, des prestations proposées par un partenaire financier,
- ou du non-respect des choix de l'internaute relativement à l'utilisation de ses données personnelles. Conformément à la loi MURCEF du 11/12/01 : « Aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d’un particulier, avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent. »
Courrier électronique
Il est expressément indiqué que le service de courrier électronique contact@cabip.com est géré directement par la société CABIP.
Pour toute question concernant www.cabip.com, www.assurance-de-mon-pret.com, www.assurances-chomage.fr et www.crediassur.fr vous pouvez contacter la société CABIP à l'adresse indiquée en en-tête des présentes
Gestion des contrats
La gestion des contrats (avenant, modification, sinistre) et l'encaissement des cotisations sont assurées par les Compagnies d'Assurances.
En cas de cession ou de disparition de la S.A.R.L CABIP, les assurés sont certains que leurs contrats se poursuivront normalement.
La société CABIP se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions d'avertissement de la présente Mention Légale

© 2005 CABIP
Tous droits réservés