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Lexique

CABIP vous présente un lexique concernant les contrats d’assurance emprunt : assurance décès, assurance invalidité et conseil en garantie invalidité dans le cadre d’un achat immobilier.

 

 
 
Assurance décès :
En cas de décès de l'assuré, le capital restant dû est versé au bénéficiaire c'est à dire à l'organisme prêteur. Les sommes restant dues, dont le remboursement est ainsi garanti par le contrat d'assurance, ne constituent donc pas une dette à la charge du défunt et ne sont donc pas admises en déduction de l'actif successoral pour le calcul des droits de succession. Si vous voulez éviter cela, et que la dette du bien emprunté figure bien au "passif" successoral, et donc diminue le montant des droits de succession, il faut inscrire au contrat une clause dite "Clause séquestre". La garantie Décès est la garantie principale du contrat d’assurance décès et doit être obligatoirement souscrite.
Garantie P.T.I.A. -PERTE TOTALE et IRREVERSIBLE de l'AUTONOMIE :
L'assuré est en garantie PTIA, assurance Invalidité 100 % 3ème catégorie Sécurité Sociale lorsqu'il se trouve à la suite d'une maladie ou d'un accident, médicalement dans l'impossibilité absolue et définitive de se livrer à une occupation ou un travail quelconque lui procurant gain et profit et si son état l'oblige, en outre, à recourir à l'assistance d'une tierce personne pour accomplir les actes ordinaires de la vie.
Garantie additionnelle d’invalidité AERAS 80 %
Suite à l'étude du dossier par le Médecin Conseil de l’Assureur, si celui-ci ne peut accorder au candidat à l'assurance la garantie « Arrêt de Travail », et/ou la garantie IPT (Invalidité Permanente Totale), il peut lui proposer, en remplacement, la garantie additionnelle d’invalidité 80 % AERAS (conditions spécifiques de la convention AERAS).
 
Garantie I.P.T.- INVALIDITÉ PERMANENTE et TOTALE :
L'assuré est en garantie IPT assurance Invalidité + 66 % 2ème catégorie Sécurité Sociale lorsqu'il se trouve à la suite d'une maladie ou d'un accident, dans un état physique ou mental le mettant dans l'impossibilité totale, permanente et présumée définitive de se livrer à un travail ou à une occupation susceptible de lui procurer gain ou profit. Cette garantie prévoit en cas d'Invalidité Permanente et Totale de l'assuré soit le paiement des échéances jusqu'à la fin du prêt ou le paiement du capital restant dû indiqué au contrat.
C'est sur ce poste qu'il faut être le plus vigilant !!!
Selon les compagnies d’assurance, vous avez 2 façons de percevoir le règlement du capital I.P.T :
Lorsque l'assuré est reconnu en I.P.T par les médecins-expert, la compagnie qui vous a fait souscrire l’assurance invalidité prend en charge le paiement mensuel des échéances de votre prêt jusqu'au terme, mais ne procède pas comme en P.T.I.A au paiement immédiat et intégral du solde restant dû.
ATTENTION ! Vous n'êtes pas totalement propriétaire de votre bien et cela vous interdit pratiquement de prendre certaines décisions surtout celle de vendre. Ou alors après la vente le notaire remboursera le solde restant dû et vous perdrez tous les bénéfices de l'assurance ! Vous êtes régulièrement convoqué à des expertises médicales par le médecin-expert de l'assureur. Si par chance et au fil du temps votre état de santé s'améliore, vous perdez le bénéfice du classement en 2ème catégorie (en dessous du taux d'invalidité de 66%) et la prise en charge sera supprimée. Cette situation se voit régulièrement et entraîne l'assuré à la catastrophe financière. De plus la compagnie ne rembourse pas le capital immédiatement mais étale le règlement sur X années (avec l'espoir que votre guérison lui permettra d'interrompre le paiement).
Il faut privilégier (comme en PTIA), le capital restant dû immédiatement réglé auprès de votre banque. Vous deviendrez totalement propriétaire de votre bien et vous pourrez en faire ce que bon vous semblera. C'est la formule qu'il faut privilégier.
Evidemment entre ces 2 pratiques concernant l’assurance invalidité, il y a une différence de prime. CABIP peut alors vous apporter un conseil en garantie invalidité en cas d’achat immobilier.
Garantie I.P.P. - Invalidité Permanente Partielle :
C’est une invalidité dont le taux est compris entre 33 et 66 %, ce qui correspond à l’assurance invalidité de la 1ère catégorie Sécurité Sociale. Cette garantie est rarement proposée dans les contrats individuels du marché. On la trouve aussi dans certains contrats groupe de banques. Cette garantie invalidité prévoit la prise en charge partielle de l'échéance du prêt.
Elle est très importante mais souvent négligée. Elle permet à l'assuré qui est par exemple invalide à 50 % (ce qui est déjà un lourd handicap) et qui peut perdre son emploi et difficilement se recycler, de voir son échéance partiellement prise en charge afin d'éviter la catastrophe financière.
Garantie I.T.T. - INCAPACITÉ TOTALE TEMPORAIRE :
Par suite de maladie ou d'accident, l'assuré ne peut exercer temporairement son activité professionnelle d'aucune manière, même partiellement, qu'il s'agisse d'une activité effective ou limitée à la direction ou à la surveillance. Il y a 2 garanties qui sont bien souvent coupées dans de nombreux contrats d’assurances de prêt :
  1. EXONORATION du PAIEMENT des COTISATIONS. Cette garantie prévoit en cas d'I.T.T., la prise en charge des cotisations d'assurances payables par l'adhérent pendant la durée totale de l'incapacité, déduction faite de la durée de franchise prévue au contrat, (15, 30, 60 ou 90 jours).
  2. PRISE en CHARGE des MENSUALITÉS d'EMPRUNT. Cette garantie prévoit en cas d'I.T.T., la prise en charge des mensualités d'emprunt payables par l'adhérent pendant la durée totale de l'incapacité, déduction faite de la durée de franchise prévue au contrat, (15, 30, 60 ou 90 jours).
Garantie I.T.P. - Incapacité Temporaire Partielle / Reprise du travail à temps partiel :
Cette garantie prévoit la prise en charge partielle des échéances du prêt à hauteur de 50 % en cas de reprise thérapeutique du travail à temps partiel qui est fréquemment favorisée par les médecins. Cette garantie est présente en option dans certains contrats d'assurances emprunteurs. En absence de cette garantie, l'assuré n'est pas encouragé pour la reprise du travail à mi-temps car il voit la prise en charge de son échéance s'interrompre. Avec la garantie ITP,la reprise professionnelle peut se faire en douceur et sereinement.
Couverture Chômage / Perte d’emploi :
Une garantie qui protège l'assuré en cas de chômage : l'adhésion à la garantie assurance chômage doit être simultanée à la date d'effet du crédit couvert. Les garanties décès, ITT et IPT doivent être souscrites pour le même prêt. La garantie rembourse une partie de vos échéances de prêt pendant 12 mois, après un délai de franchise.
Depuis quelques temps, il existe 2 contrats qui peuvent être souscrits indépendamment du contrat de prêt avec une plus grande liberté de gestion.(voir www.assurances-chomage.fr).
Franchise :
Durée au bout de laquelle les échéances du prêt sont prises en charge par l'assureur, en cas de maladie ou d'accident. La franchise la plus généralement utilisée est de 90 jours. Il existe un choix de franchise en cas d’arrêt de travail qui vont de 15 jours à 180 jours.
Contrat groupe :
C'est une assurance collective conclue entre une compagnie d'assurance et une banque, pour le compte de ses clients emprunteurs. Le taux est identique quel que soit l'âge de l'emprunteur. Pour comparer les conditions d'un contrat groupe avec un contrat individuel, il faut comparer le coût total de l'assurance sur la durée du remboursement, mais aussi les garanties proposées.
Délégation d’assurance :
L'emprunteur peut souscrire une assurance individuelle auprès de notre cabinet, et la déléguer à son banquier pour garantir l'emprunt et remplacer l'assurance groupe proposée par celui-ci.
Déclaration d’état de santé :
Elle consiste en une déclaration sur l'honneur de l'assuré qui avec sa signature, accepte les conditions dans le document d'adhésion.
Questionnaire d’état de santé :
C'est une suite de différentes questions auxquelles l'assuré s'engage à répondre sur l'honneur par oui ou non.
Quotité d’assurance :
Pour obtenir la quotité d'assurance, il faut choisir le montant en pourcentage du capital que vous souhaitez vous garantir. Vous fixez ainsi la quotité d'assurance. Sur 1 tête : garantie partielle ou 100%, ou 2 têtes : 30/70, 50/50 ou 100% sur chaque tête ?
Il est important de se poser les bonnes questions :
En cas de décès, que se passera t-il pour ma famille ou mon entreprise ?
Combien pourra telle rembourser sans l'apport de mes revenus ?
En cas d'invalidité : quel montant de pension percevrais-je et pourrais-je faire face aux remboursements de l'emprunt ?
Le choix de cette quotité d’assurance est donc primordial !
Tableau d’amortissement :
Ce document précise le taux du crédit, le montant du capital emprunté, la prise d'effet et le terme des remboursements. Il détaille la répartition du montant de chaque échéance entre le capital, les intérêts et les primes d'assurance. Il précise également le montant du capital restant dû après paiement de chaque échéance.
Taux effectif global - TEG :
Il s'agit du taux intégrant tous les coûts nécessaires à l'obtention et à la réalisation du crédit. Il prend en compte le taux d'intérêt nominal, mais aussi les frais indirects qui viennent augmenter le coût du crédit (frais de dossier, commission d'ouverture, primes d'assurance,...).
N’hésitez pas à contacter CABIP via son formulaire contact si vous souhaitez plus d’informations concernant les assurances décès et invalidité dans le but d’effectuer un achat immobilier. Nous vous fournirons un conseil précis et personnalisé.

 

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Edouard BOURDET (auteur dramatique français)
source : "Les temps difficiles"

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