Afin de protéger les partenaires de l’entreprise,
le contrat GARANTIE ASSOCIES permet le versement d’un
capital afin que ou les associés survivants puissent
faire face financièrement au rachat des parts du
disparu ou de l’invalide et de conserver le contrôle
de l’entreprise.
Quels sont les risques couverts ?
· Le décès
· L’invalidité 3ème catégorie
Sécurité sociale 100% PTIA Permanente Totale
et Irréversible de l’Autonomie ·
L’invalidité 2ème catégorie
Sécurité sociale 66 % IPT Invalidité
Permanente et Totale
· L’exonération du paiement des cotisations
en cas d’incapacité de travail
Quelles sont les particularités fiscales
de la Garantie Associés ?
- Le bénéficiaire sera le(s) associé(s)
et les cotisations constituent une charge de personnel
déductible selon l’article 39 du C.G.I. mais
un avantage en espèces attribué à
l’assuré, imposable et soumis à cotisations
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Devis
02 37 48 17 29
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